L’Epargne Handicap et Assurance Vie

Vous, ou vos proches, souffrez d’un handicap qui vous empêche d’exercer une activité professionnelle normale ?

 
L’épargne Handicap, est un dispositif fiscal peu connu qui présente pourtant de nombreux avantages.
Ce dispositif s’applique aux contrats d’assurance vie, et vient rajoutter des avantages fiscaux, sans en modifier la nature.

 
La majorité des contrats d’assurance vie sont éligibles à l’Epargne Handicap selon les conditions suivantes :
Pour une durée au moins égale à 6 ans
À savoir: Si l’assuré clôture son contrat d’assurance vie avant ce délai, l’ensemble des réductions d’impôt obtenues sera remis en cause.
– Par une personne pouvant justifier d’un handicap l’empêchant de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle.
– Le handicap doit être existant au moment de la souscription et doit être mentionné à l’assureur par l’attestation COTOREP ou carte d’invalidité.
– Par des personnes n’ayant pas encore obtenu la liquidation de leurs droits à retraite.

 
Le contrat souscrit avec l’option Epargne Handicap permet de bénéficier de nombreux avantages :
– D’une fiscalité spécifique en bénéficiant d’une réduction d’impôts à hauteur de 25 % des cotisations versées, plafonnée à 1525 € et qui peut être augmentée de 300 € par enfant à charge.
Exemple: Une personne handicapée et sans enfant qui verse 1525€ peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 1525 x 25% = 381€ maximum par an. Cette réduction d’impôt augmente de 75€ par enfant à charge (25% de 300€).
– La rente versée à l’issue du contrat épargne handicap, dans la limite de 1830€, est sans incidence sur l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), ni pour la participation aux frais d’hébergement.
– D’une exonération sur les plus-values des contrats épargne handicap de la C.S.G de 8,2 %, du prélèvement social de 2 % et de la contribution additionnelle de 0,3 %. Cet avantage concerne la période de constitution de l’épargne et non les rentes qui peuvent être servies à l’issue des contrats.

 
À noter: il n’est pas possible de transformer un contrat d’assurance-vie existant en contrat épargne handicap si le handicap survient après sa souscription. En revanche, si un assuré réalise après coup que le contrat qu’il avait souscrit était éligible au dispositif, il peut demander à bénéficier d’un rattrapage (rescrit n° 2005/24).
 

Sébastien LABRIET, le 01/04/2016

Gérant SLP FInance

Vous pouvez nous contacter pour en discuter au 04 27 01 78 03 ou par mail contact@slpfinance.fr